l’Ademe préconise une taxe additionnelle de 32€/tCO2 sur chaque combustible

Le projet de loi du Grenelle de l’environnement prévoit que « l’Etat étudiera la création d’une contribution dite « climat-énergie » en vue d’encourager les comportements sobres en carbone et en énergie (…) strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon à préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises ».

L’ADEME a réalisé une étude sur la Contribution Climat Energie (CCE) afin d’apporter au débat public une estimation aussi précise que possible des volumes et des valeurs en jeu. Plusieurs scénarios d’assiette et de taux ont été analysés. Leurs effets environnementaux et économiques ont été systématiquement estimés pour chaque catégorie de contribuables et pour chaque secteur de l’économie. 

Les travaux de l’ADEME montrent qu’une telle réforme peut concilier la lutte contre le changement climatique, l’efficacité économique et la justice sociale si : – la contribution vise exclusivement les combustibles utilisés à des fins énergétiques ; 

 -si l’on exonère les industries énergivores déjà soumises au marché européen d’échange de quotas de carbone ; 
– si les recettes de la taxe sont redistribuées aux entreprises, sous la forme d’une baisse de charges ou d’impôts ; et aux ménages, via une redistribution forfaitaire des recettes. 

Dans ces conditions, une taxe additionnelle de 32€/tCO2 sur chaque combustible nous permettrait de réduire de 14% d’ici 2020 nos émissions de gaz à effet de serre dans le résidentiel tertiaire et le transport, conformément à nos engagements européens.

Texte: mail ADEME, ADEME strategie et etudes_N19, voir sur le site de l’ADEME