Le label « égalité professionnelle » a été créé en 2004 à l’initiative de Nicole Ameline, Ministre de la Parité et de l’Egalité Professionnelle, et élaboré en dialogue entre l’Etat et les partenaires sociaux.
Ce label constitue la marque distinctive qui reconnaît l’exemplarité des entreprises, associations et administrations qui se sont engagées résolument sur la voie de l’égalité professionnelle.
Le cahier des charges comprend une vingtaine de critères dans 3 différents domaines :
• les actions menées dans l’entreprise en faveur de l’égalité professionnelle. Ces actions sont évaluées en tenant compte :
– de l’information et de la sensibilisation à la mixité et à l’égalité des dirigeants, des salariés ainsi que de leurs représentants,
– des opérations de communication interne, adaptées à la taille de l’entreprise, pour promouvoir la mixité et l’égalité,
– de la signature d’un accord d’entreprise dans le domaine de l’égalité professionnelle.
• la gestion des ressources humaines et le management. Le type d’actions concernées est destiné à :
– renforcer l’égalité d’accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle continue,
– analyser les indicateurs relatifs aux conditions générales d’emploi et de formation des hommes et des femmes dans l’entreprise afin d’établir des objectifs de progression,
– tenir compte de la politique tendant à la mixité dans les différentes instances de décision (comité de direction, comité exécutif, comité stratégique).
• la prise en compte de la parentalité dans le cadre professionnel Sont ici évaluées les actions permettant une articulation de la vie professionnelle et de la vie familiale et plus particulièrement :
– l’aménagement des horaires,
– l’organisation et les conditions de travail,
– les modalités de départ et de retour de congés de maternité et/ou parentaux afin de mieux prendre en compte les objectifs de carrière.
Instruit par l’AFAQ, le dossier de labellisation présente la politique d’égalité professionnelle, menée par l’organisation candidate. Une commission composée de partenaires sociaux et de représentants de l’Etat rend un avis permettant à l’AFAQ de prendre la décision de labellisation. Le label égalité est soumis à une évaluation régulière pour un processus d’amélioration continue. Délivré pour une durée de 3 ans, il implique un contrôle intermédiaire à 18 mois afin de vérifier que le détenteur continue de satisfaire aux critères de labellisation souhaités.
Source: Arborus et RSE news.
Détails sur les sites: http://www.arborus.org http://www.egaliteprofessionnelle.fr http://www.afaq.org
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