Le sénateur Ambroise DUPONT a remis en juin à Chantal JOUANNO, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, et à Hubert FALCO, secrétaire d’Etat chargé de l’aménagement du territoire, les conclusions du travail qui lui avait été confié en janvier dernier sur l’impact de la publicité sur nos paysages.
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Après 30 ans de mise en application de la loi de 1979 sur l’affichage publicitaire, et dans la perspective de l’examen prochain par le parlement du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (« Grenelle II »), il est indispensable de faire évoluer, dans le respect des libertés d’expression, les dispositifs qui régissent l’affichage publicitaire. Il s’agit en effet de tenir compte des évolutions de la société, des nouveaux modes de gouvernance – fondés sur la concertation – et des exigences de protection accrue des paysages.
La réglementation actuelle offre des garanties importantes pour la protection du cadre de vie mais pose de nombreux problèmes dans son application. Depuis 30 ans, la pression publicitaire s’est accélérée, en liaison avec l’évolution de l’urbanisation, notamment aux entrées de villes. De nouveaux procédés se développent tels que la publicité sur bâches, les écrans plasma et les dispositifs déroulants. Parallèlement, pour chacun d’entre nous, l’importance de la qualité du cadre de vie, relayée par les associations de protection des paysages, s’est affirmée.
Le travail mené par M. Dupont a permis d’écouter les nombreux acteurs mobilisés sur le sujet, et donne lieu à de nombreuses propositions.
Conformément à l’attente exprimée, celles-ci visent à limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie, en particulier aux entrées de villes. Sur les axes routiers, l’objectif est de diminuer la multiplication des grandes enseignes qui annoncent, de très loin parfois, des commerces pour les remplacer par une signalisation routière d’information locale plus discrète.
Il est également proposé de limiter la publicité lumineuse nocturne ce qui répond à la fois aux enjeux d’économies d’énergie et à la réduction des pollutions lumineuses nocturnes, particulièrement importantes dans nos grandes agglomérations. La publicité à proximité des écoles serait interdite, l’esprit étant d’introduire des « espaces de tranquillité » sans publicité.
La compétence des communes, ainsi que des groupements de communes, serait réaffirmée par l’élaboration des règlements locaux de publicité suivant une procédure qui mettrait davantage l’accent sur la concertation, en introduisant une enquête publique, garantissant ainsi une meilleure association des citoyens. En outre, les communes seraient incitées à penser la réglementation dans un cadre urbanistique global.
Les ministres ont remercié le sénateur pour le travail effectué, et à travers lui, l’ensemble des acteurs associés à la réflexion pour les contributions qu’ils ont fournies.
Enfin, avec l’appui du Conseil National du Paysage, un dispositif d’évaluation et de suivi de cette action menée sur les questions de paysage et publicité, des nouveaux procédés et nouvelles technologies sera mis en place.
« Dès à présent, le travail se poursuit pour reprendre d’ici septembre, dans le cadre du débat sur le projet de loi « Grenelle 2 », les propositions nécessitant une transcription législative, en poursuivant la concertation avec les acteurs », ont précisé Chantal JOUANNO et Hubert FALCO.
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