Plan de soutien aux entreprises 2009 / 2010 pour l’embauche, la formation et le maintien dans l’emploi de travailleurs handicapés
Synthèse des aides nouvelles ou modifiées à partir des informations de l’Agefiph
> NOUVELLES AIDES 2009
La prime contrat durable
Elle est versée à l’employeur pour chaque nouvelle embauche en CDI d’un salarié handicapé et est cumulable avec la prime à l’insertion. (Aide de 3000 euros si contrat de travail temps plein ou > contrat de travail temps partiel 80% du temps plein
http://www.agefiph.fr/index.php?nav1=entreprises&nav2=toutes&action=search&id=151270
L’aide à l’aménagement du temps de travail
Une subvention forfaitaire de 9 000 €/an sur 2 ans, destinée à faciliter une réduction du temps de travail d’au moins 20 % sans diminution de salaire.
http://www.agefiph.fr/index.php?nav1=handicapes&nav2=toutes&action=search&id=151155
Le forfait formation
Il s’adresse aux employeurs pour faciliter l’intégration des salariés handicapés récemment recrutés. Versement forfaitaire de 2 000 € en une seule échéance sur présentation de l’inscription en formation d’une durée d’au moins 70 heures dans les 12 mois suivant l’embauche.
http://www.agefiph.fr/index.php?nav1=entreprises&nav2=toutes&action=search&id=151230
> AIDES MODIFIEES EN 2009
La prime initiative emploi
Une subvention forfaitaire pour la signature d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois, fixée à 6 000 € pour un contrat de travail à temps plein pourvu à des personnes handicapées rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle : chômage longue durée, senior, bénéficiaire de minima sociaux.
http://www.agefiph.fr/index.php?nav1=entreprises&nav2=toutes&action=search&id=151240
La prime à l’insertion.
Une subvention forfaitaire de 1 600 euros pour la signature d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois. La durée du contrat de travail devra être égale au moins à 16 heures par semaine ou à 720 heures en cas d’annualisation du temps de travail.
> LES AUTRES AIDES
http://www.agefiph.fr/index.php?nav1=entreprises&nav2=toutes
Aide à l’embauche d’un collaborateur handicapé issu du milieu protégé ou adapté
Favoriser le recrutement par des entreprises du milieu ordinaire de personnes handicapées sortant d’un établissements ou service d’aide par le travail (ESAT) ou d’une entreprise adaptée (EA). Cette aide est accordée pour un an, de sorte à laisser le temps à l’employeur de faire aboutir les démarches sur la reconnaissance de la lourdeur du handicap pour son salarié.
Aide à l’emploi
Aider les entreprises à compenser les charges induites par l’emploi de salariés lourdement handicapés. Depuis le 1er janvier 2006, cette aide se substitue à la garantie de ressources des travailleurs handicapés.
Les aides à la mobilité
Faciliter l’intégration professionnelle des personnes handicapées en compensant leur handicap lors des déplacements (transports, hébergement).
Les aides à la formation professionnelle
Permettre aux personnes handicapées d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour exercer un métier, accéder à un emploi ou le conserver.
L’aide à l’adaptation des situations de travail
Compenser la situation de handicap de la personne en aménageant son poste, son outil de travail ou bien en adaptant l’organisation du travail.
L’aide au maintien dans l’emploi
Maintenir dans l’emploi les salariés dont le handicap survient ou s’aggrave ainsi que les travailleurs indépendants handicapés.
Les aides techniques et humaines
Permettre aux personnes handicapées de compenser leur handicap dans les situations professionnelles grâce à des aides individuelles, techniques ou humaines.
L’aide à la mise en place d’une politique d’emploi
Aider les entreprises à intégrer l’emploi des personnes handicapées dans la gestion de leurs ressources humaines et à élaborer des plans d’actions.
Les aides au contrat de professionnalisation
Faciliter l’accès des personnes handicapées à l’entreprise par le contrat de professionnalisation.
Les aides à l’apprentissage
Faciliter l’accès à l’entreprise des jeunes handicapés (moins de 30 ans) par la voie de l’apprentissage.
L’aide au bilan de compétences et d’orientation professionnelle
Identifier les acquis de la personne handicapée et lui permettre d’élaborer son projet professionnel.
L’aide au tutorat
Recourir à un tuteur, interne ou externe à l’entreprise, pour préparer et assurer l’intégration d’un salarié handicapé à son poste ou le suivi d’un stagiaire pendant sa formation.
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